Metions légales et conditions Générales d’Utilisation :
1. Préalable

SOCIADDICT.com est édité par CTZAR, SARL au capital de 24 000 €, dont le siège social est établi au 1 rue de Metz 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 240 634, ci-après la « Société »
Représentant légal et Responsable de la Publication : Thomas Silve
Le site web est hébergé par Amazon Services Europe, SARL dont le siège social est situé au 5 rue Plaetis – L2338 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-93815.
SOCIADDICT.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1882789v0.
Le site SOCIADDICT.com (ci-après le "Site") permet à ses membres de collaborer avec des marques (participation à des campagnes de bouche à oreille) et, plus généralement, de bénéficier des offres et services associés proposés par le Site, notamment ses outils d’évaluation et de pilotage de leur influence.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes, on entend par :

  • - Membre : tout utilisateur du Site qui y aura ouvert un compte dans les conditions prévues dans l’article 4 ci-après. Chaque Membre dispose d’un accès sécurisé à son espace personnel qui regroupe toutes ses données.
  • - Ambassadeur : tout Membre ayant été sélectionné par SOCIADDICT en partenariat avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s) et qui a confirmé sa participation à une campagne.
  • - Campagne : toute expérience, news, invitation à un événement, coffret produits etc. offert par la Société à ses Membres en association avec une ou des marque(s) commerciale(s) partenaire(s).
  • - Post : tout contenu (photos, vidéo, statut…) partagé sur les réseaux sociaux.
  • - Followers : tous les contacts des Membres sur leurs différents réseaux sociaux (amis Facebook, followers Twitter, abonnés Instagram, abonnés Youtube…).
  • - Utilisateur : tout utilisateur du Site qu’il en soit ou non Membre.
  • - Prix total : désigne la valeur totale de la rétribution offerte à un Membre en échange de sa participation à une Campagne. Ce prix peut comprendre une partie en nature (produit, service…) ainsi qu’une partie en pécuniaire.
  • - Prix en Nature : valeur de l’Expérience offerte par la marque dans le cadre d’une Campagne (produit, service, événement…)
  • - Prix Pécuniaire : valeur pécuniaire de la rétribution de l’influenceur en échange de sa participation à une Campagne.
3. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout Utilisateur du Site.

4. Ouverture de compte

L'inscription sur le Site en tant que Membre implique l'ouverture d'un compte. Chaque Utilisateur ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. Il s'interdit de le partager avec un tiers.

Lors de son inscription, l'Utilisateur enregistre ses nom et prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Il synchronise ensuite au moins l’un de ses comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube ou tout réseau social supplémentaire intégré à la plateforme).
Il est recommandé au Membre, s’il souhaite participer à des campagnes de marque, de compléter son profil afin de maximiser sa visibilité auprès des marques. Il s’engage à ce que ses données soient correctes et fidèles à la réalité, notamment, il certifie être majeur et reconnaît qu’en tant que Membre SOCIADDICT il pourra avoir accès ou se voir proposer des campagnes pour des marques d’alcool, se voyant ainsi exposé à des messages à caractère informatif sur ces marques.
A défaut, il ne pourra être sélectionné pour collaborer avec des marques.

Les informations renseignées et les documents fournis lors de l'inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux contenus publiés telles que décrites à l'article 6.3 ci-après.
Pour accéder à son espace personnel, le membre devra se connecter par le biais de ses e-mail et mot de passe.
Le Membre, qui est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site via son compte, informera sans délai la Société en cas d'utilisation illicite et/ou frauduleuse de ce dernier par un tiers.

5. Participation aux Campagnes

La participation aux Campagnes est régie par les dispositions suivantes qui pourront, le cas échéant, être complétées par des règles spécifiques telles que précisées dans le brief de Campagne.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les règles spécifiques susmentionnées, ces dernières prévaudront.

5.1. Eligibilité aux Campagnes de marque

Tous les Membres peuvent participer aux Campagnes dès lors qu’ils ont été sélectionnés par les Marques.
Pour faire leurs sélections, les Marques s’appuient sur les données disponibles sur les profils des Membres. S’ils souhaitent maximiser leur chance d’être sélectionnés, il est recommandé à ces derniers de compléter au maximum et le plus précisément possible les informations de leur profil.

5.2. Inscription aux Campagnes

Les Membres trouveront dans leur espace personnel, les Campagnes qui leur sont proposées par la Société en partenariat avec une ou plusieurs marque(s) commerciale(s).
La liste des Membres auxquels les Campagnes sont proposées est déterminée par la Société en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s) notamment en fonction des critères suivants : âge, sexe, adresse, centres d’intérêts, présence sur un réseau social déterminé et niveau d’influence.
Les Membres pourront alors choisir de s’inscrire pour participer ou non à la Campagne proposée. Il est recommandé aux Membres de n’accepter que les Campagnes auxquelles ils croient et pour lesquelles ils sont prêts à participer activement.
Les Membres sont tenus de transmettre leur réponse dans les plus brefs délais, qu’ils décident de participer aux Campagnes ou non. Le nombre de places pour chaque Campagne étant limité, seuls les premiers inscrits participeront effectivement à la Campagne.
La Société se réserve le droit d’exclure des collaborations avec les marques, les Membres qui ne répondent pas aux propositions de Campagne.

5.3. Participation aux Campagnes

Les avantages offerts aux Membres SOCIADDICT dans le cadre des Campagnes sont réservés à leur usage personnel exclusivement.
Les produits qui leur sont offerts ne peuvent être vendus, notamment sur des plateformes de vente en ligne (type Le Bon Coin, EBay…). Les invitations à des événements privés sont personnelles et ne peuvent être vendues ou cédées à des Tiers. Etc.
L’utilisation de ces produits devra se faire dans un cadre normal. Ils ne devront pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement par rapport au cadre prévu par leur concepteur tel que spécifié dans le brief de Campagne.

5.4. Production de contenus

Dans le cadre des campagnes, il est demandé aux Membres d’accompagner leurs posts (statut, photo, vidéo) du « hashtag » de Campagne qui leur a été communiqué lors du brief de Campagne. Chaque Ambassadeur mettant en ligne des photos et/ou vidéos liées à une Campagne garantit avoir informé et obtenu l’accord de l’ensemble des personnes figurant sur ces dernières. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque contestation liée à la mise en ligne de ces contenus.

L’Ambassadeur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, l’Ambassadeur s'interdit de diffuser des Posts, quelles qu'en soient la forme ou la nature :

  • - contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • - à caractère injurieux, diffamatoire, négationniste, raciste ou révisionniste ;
  • - portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
  • - portant atteinte au secret des correspondances privées ;
  • - portant atteinte aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) de tiers ;
  • - incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée, au suicide ou au crime ;
  • - menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • - à caractère pédophile.

5.5 Rémunération

Les Membres, lorsqu’ils acceptent de participer à une Campagne, s’engagent à remplir la mission qui leur a été confiée : nombre de posts, type de posts, choix du réseau social, utilisation des « hashtags » etc.
SOCIADDICT est seul habilité à procéder au paiement du Prix Pécuniaire au bénéfice du Membre lorsque le-dit Membre aura dûment rempli l’intégralité de la mission lui ayant été confiée, ci-après, la libération du Prix Pécuniaire.
Toute mission de Campagne incomplète, inexacte (erreur de hashtag) ou remplie hors délai ne pourra donner lieu à la libération du Prix Pécuniaire.
La Société se réserve le droit d’exclure des collaborations avec les marques, les Membres qui ne respecteraient pas les missions des Campagnes qu’ils ont acceptées.

6. Droits de propriété intellectuelle / Droits de la personnalité
6.1. Droits de la Société et de ses sociétés partenaires

Le contenu du Site, en ce y compris les marques et logos y reproduits, publié par la Société ainsi que les documents et les matériels que les Membres pourront recevoir en cette qualité sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions de la Société. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit du titulaire des droits.
Dans le cadre des Campagnes, le Membre pourra recevoir des informations stratégiques concernant les marques commerciales partenaires. La divulgation des ces informations a pour seul objectif de permettre au Membre de prendre part aux Campagnes proposées par la Société. Le Membre s’engage à ne pas divulguer, copier ou reproduire ces données sous quelque forme que ce soit.
Nous souhaitons préserver la Société des intrusions. Les Membres ne sont pas autorisés à partager de la publicité, du matériel promotionnel du courrier indésirable (chaînes, spams) ou tout autre type de sollicitation avec d’autres Membres qu’ils seraient amenés à rencontrer.

6.2. Droits des Utilisateurs

L’Ambassadeur cède à la Société, pour le monde entier et pour toute leur durée, à titre non-exclusif et gratuit, l'intégralité des droits de toute nature afférents aux Posts qu'il accompagne du hashtag de Campagne aux fins d'exploitation sur le Site, sur les réseaux sociaux de la Société ou sur les sites et réseaux des marques commerciales partenaires.
Par "droits de toute nature", il convient d'entendre notamment les droits d'auteur, les droits voisins des droits d'auteur (droit des artistes-interprètes et droit des producteurs), les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à la voix et droit au nom) et le droit à l'image des biens.
L’Utilisateur garantit la Société contre tout recours à ce titre.
Il est entendu que la Société ne pourra être tenue pour responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne figurant sur le Post d’un Ambassadeur dès lors que le contenu a été produit et accompagné du hashtag de Campagne par l’Ambassadeur lui-même.
En revanche, la sponsorisation d’un Post par le biais de « paid media » n’est pas incluse dans les droits sus-mentionnés et fera l’objet d’une négociation avec l’Ambassadeur au cas par cas.

6.3. Réseaux Sociaux et sites de partage

Les Posts produits par les Ambassadeurs et accompagnés du hashtag de Campagne pourront être diffusés sur des sites de partage ou de réseaux sociaux (notamment : YouTube, Facebook, Twitter, Instagram).
L’Ambassadeur est informé que des conditions particulières s'appliquent à ces sites. Préalablement à toute utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage donc à en prendre connaissance et à les accepter.

7. Responsabilité de la Société

La Société garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des marques et produits des marques commerciales partenaires.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.
La Société est autorisée à intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site.
L'utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
La Société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non-respect des présentes Conditions Générales.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques commerciales partenaires.

8. Fermeture du compte

Les Membres sont libres de désactiver leur compte à tout moment.
La Société se réserve également le droit, en cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions Générales, de désactiver le compte dudit Membre.
La désactivation d'un compte entraînera, dans un délai maximum de six (6) mois, la suppression des données personnelles relatives à la personne concernée

9. Données personnelles

L'utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la rubrique « Confidentialité » ci-dessous.

10. Modification des conditions générales

Les Conditions Générales pourront évoluer ou être modifiées. L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne.

11. Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Le Site est conforme à la législation française. La Société ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.
En cas de question sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@SOCIADDICT.com

Prêt à développer l'advocacy sociale
de votre marque ? Contactez-nous

s